Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives à l’entreprise, informations relatives à votre vie professionnelle, informations relatives à l’acte, informations relatives aux greffes, vos sélections de produits, vos préférences et centres d’intérêts, vos messages et vos informations de paiement.
2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes (exécution d’un contrat).
3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
4. A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données sont traitées par Or Médias. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de Or Médias pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, prestataires de bases de données, etc.) et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Enfin, la société Or Médias peut être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
5. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Or Médias par courrier électronique à l’adresse [email protected] Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données relatives à vos inscriptions et commandes seront conservées par Or Médias pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables, à savoir 5 ans à l’issue de la fin de la relation commerciale. Dès la fin la fin du contrat, ces Données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou seront détruites si lesdits délais ont expiré.
Vos Données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.
8. COORDONEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Or Médias, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de Or Médias à [email protected]
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Or Médias collecte et traite vos Données