Voyage annulé : quel remboursement ?
Vos plans de voyage sont bousculés en raison de la pandémie et vous souhaitez obtenir un remboursement?
Si vous deviez partir en voyages entre le 01 mars 2020 et le 15 septembre 2020, le covid19 s’est chargé de contrarier vos plans. L’épidémie de covid19 ou coronavirus contraint une bonne partie de la population active à rester à la maison. Les entreprises qui ne peuvent plus fonctionner à cause des mesures de confinement vont devoir demander des aides à l’Etat au risque de déposer le bilan.
Afin d’atténuer les responsabilités pesant sur les prestataires de voyages, le gouvernement français leur est venu en aide en modifiant les règles du Code du Tourisme. les obligations des professionnels ont été exceptionnellement adaptées au moyen d’une dérogation au droit au remboursement. Ainsi le remboursement integral prévu par la loi n’est plus automatique.
Quels sont les professionnels du voyages et les services concernés :
– les tour-opérateurs,
– les agences de voyages,
– les hotels,
– les location de voitures,
– les parc de loisirs,
– les établissements de cure thermale,
– les associations qui vendent des voyages scolaires…
Les prestataires de voyages situés à l'étranger (même dans l'Union européenne) ne sont pas concernés par l’ordonnance.
Les principales mesures prévues par
l'Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
L’ordonnance prévoit que dans un délai de 3 mois, l’opérateur de voyages doit proposer à son client :
- – le report de son séjour pour une prestation identique ou équivalente à celle qui a été annulée, mais dont le prix n’est pas supérieur et qui ne doit pas donner lieu à la facturation de nouveaux frais ;
- – ou un avoir valable pendant 18 mois.
Si l’avoir n’est pas utilisé avant la fin de ce délai, le client sera intégralement, ou le cas échéant, du solde de l’avoir restant.
Lorsque le prix de la nouvelle prestation proposée diffère, le montant à régler doit tenir compte de l’avoir. Ainsi :
- – en cas de prestation de qualité et de prix supérieurs au montant de l’avoir : le client doit payer un complément ;
- – en cas de prestation d’un montant inférieur : le client conserve le solde de cet avoir utilisable jusqu’à la fin de sa période de validité. Il peut ainsi l’utiliser de manière fractionnée pour de petits séjours.
Le professionnel doit informer son client par courrier ou courriel au plus tard 30 jours après l’annulation du contrat (au plus tard 30 jours après la date du 26 mars 2020 si le contrat a été annulé avant cette date).
Il doit préciser le montant de l’avoir ainsi que les conditions de délai et de durée de validité.
Le client, quant à lui, doit informer le prestataire de sa décision d’annuler le séjour par courrier ou courriel.
Il est conseillé d’envoyer un courrier avec accusé de réception.
L’Ordonnance ne prévoit rien en ce qui concerne les assurances…
Nul doute que les assureurs citeront l’ordonnance pour se décharger de toute responsabilité.
Si vous avez contracté avec un prestataire établi à l’étranger, il faut contacter directement ce dernier.
L’Etat dans lequel il est établi à sûrement prévu des conditions similaires à la France.
Dans le cas contraire,il vous faudra vous informer sur les conditions existantes.
Que faire si les conditions à l'étranger ne sont pas en votre faveur
– Si vous avez contracté une assurance voyages.
Tout dépend de la raison de l’annulation et de la police d’assurance contractée au moment de l’achat de votre voyage. Dans ce contrat les conditions de remboursement pour annulation en cas de force majeure ou d’état d’urgence sont clairement énoncées. Alors que’une assurance de base ne remboursera généralement pas les dépenses liées à l’annulation ou à l’interruption d’un voyage.
– Si vous avez payer votre voyage par carte bancaire.
vous pourrez aussi vous faire remboursez par le biais de l’assurance, tout dépendra du prestataires d’assurances et du niveau des prestations choisies par votre banque.
