En France, la déclaration de déplacement, attestation obligatoire pour se déplacer hors de son département ou au-delà d’un cercle de 100 km à vol d’oiseau autour du lieu de résidence enfin disponible sur le site du ministère français de l’Intérieur.
Cette publication fait suite à la validation par le Conseil Constitutionnel prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement.
En plus de ce document, il faudra présenter, en cas de contrôle, «un justificatif de domicile de moins d’un an», «ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement» indique le gouvernement.
Sept cas de déplacements sont autorisés :
– se rendre sur son lieu de travail ou effectuer un déplacement professionnel ; effectuer «trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire» ou pour se rendre à un concours ;
– se déplacer «pour consultation de santé et soins spécialisés» ;
– «pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants» ;
– obéir à «une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire» et répondre à «une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire».
– Enfin, sont autorisés les «déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise».
En Île-de-France, afin de faire respecter la distanciation sociale et une meilleure répartition des voyageurs dans la journée, le ministère de l’Intérieur contraint ceux qui prennent les transports en communs aux heures de pointe à posséder une attestation de déplacement.
lien de téléchargement ici: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/69388/451303/file/attestation%20professionnelle-PDF_VF.pdf
Les personnes détentrices d’une carte professionnelle peuvent valablement la présenter, en lieu et place d’une attestation.